La réalisation d’une saison sportive nécessite de réunir un budget qui sera de plus en plus conséquent au fur et à mesure de la progression sportive. Elle le sera d’autant plus dès lors qu’il y a plusieurs coureurs à gérer. Pour trouver ce budget, plusieurs possibilités: moyens personnels, subventions, sponsoring… le mécénat est une possibilité, par contre il faut que son projet sportif soit soutenu par une association. Ensuite comme pour la stratégie de recherche de partenaires, privilégiez en premier lieu les entreprises de votre environnement proche (milieu familiale, professionnel, entreprises de la même ville que vous, du secteur sportif…). Voici des éléments législatifs liés au mécénat:
Le mécénat peut permettre à une association de recevoir d’un don d’une entreprise ou d’un particulier. Le mécénat est défini par l’Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière comme:
« Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »
La loi « Aillagon », loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, a largement contribué au développement du mécénat en France.
Le mécénat se traduit par le versement d’un don en numéraire, en compétences, en nature ou en technologie au profit d’organismes, d’oeuvres, d’actions d’intérêt général. Le donateur peut être une entreprise ou un particulier.
L’organisme doit être un organisme d’intérêt général:
- Son activité ne doit pas être lucrative
- Elle ne profite pas à un cercle restreint de personnes
- Sa gestion est désintéressée
L’activité doit être d’intérêt général. Elle doit avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel…
Pour savoir si on peut recevoir des dons et délivrer des reçus, il faut faire une demande à la direction des services fiscaux du département du siège de l’organisme. Cette demande par pli recommandé, doit être faite sur papier libre et présentée selon le modèle fixé par voie réglementaire:
Document de demande d’habilitation aux services fiscaux
Les services fiscaux dispose d’un délai de réponse de 6 mois pour répondre à votre demande à compter de la réception de la demande. La réponse, le rescrit fiscal, ne vaut que pour la situation décrite dans la demande. Sans réponse dans un délai de 6 mois, la demande est réputée tacitement acceptée. A noter que le rescrit fiscal est une garantie pour les futurs mécènes…
Le don ouvre droit à des avantages fiscaux, une réduction d’impôt. Pour y prétendre, l’organisme receveur doit émettre un reçu fiscal de don aux oeuvres (Cerfa N°11580*03) fichedescriptiveformulaire_5185[1]
Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant du don et plafonnée à 0,5% du chiffre d’affaire HT (possibilité de reporter l’excédent sur les 5 années d’exercices suivants en cas de dépassement).
Pour les particuliers, la réduction d’impôt est égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu net imposable (possibilité de reporter l’excédent sur les 5 années d’exercices suivants en cas de dépassement). Exemple: Pour un don de 100 euros, 66 euros de réduction fiscale; le don ne revient qu’à 34 euros après déduction fiscale…
Suivez-moi sur https://www.instagram.com/stephanekrause/ Merci 😉
Stéphane Krause 
A reblogué ceci sur Team Aquitaine Habitable.